Hebdomadaire Malien d'Informations Générales "Le PUBLIC"

Malgré le poids de  l’âge, ils se sont deménés comme de beaux diables pour faire entendre raison à nos plus hautes autorités quant aux paiements de leurs maigres droits. Ayant frappés à toutes les portes “ces vieux” n’ont plus que leurs yeux pour pleurer. Le chagrin et la douleur est incommensurable dans leur rang. Même le Président ATT, qui leur avait promis le paiement de leur argent, s’est mûré dans un silence de carpe. Allergiques aux tintamarres du mois de la solidarité, ils semblent se résigner. ATT, selon eux, avait bel et bien instruit au Premier ministre, Pinochet de les payer sur le budget de la Primature. Ce dernier, certaiment peu soucieux de la “souffrance des vieux, aurait confié le dossier à un de ses conseillers. Il n’est inadmissible de faire poiroiter ces personnes du 3ème âge qui ont pourtant tout donné pour ce pays. Surtout que l’on sait que leurs dûs ne sont que des miettes.

Pour rappel, le gouvernement avait signé avec la Banque mondiale un accord de crédit relatif au renforcement du secteur privé. Cet accord comprenait plusieurs dispositions dont celles concernant l’informatisation du casier judiciaire et du registre du Commerce, conformément aux textes de l’OHADA. Pour cela, il s’est avéré nécessaire de rédiger tous les jugements correctionnels en souffrance au niveau de toutes les juridictions du pays.

A signaler que depuis plusieurs années, les juges du Mali ont délibérément cessé de rédiger les arrêts et autres jugements par eux rendus. Dans le jargon judiciaire, le mot arrêt se rapporte à la Cour d’Appel, et celui de jugement aux décisions des juridictions inférieures. Un tel comportement des magistrats met totalement les justiciables dans l’impossibilité d’obtenir telle expédition ou telle grosse aux fins d’exécution de la décision obtenue.

Et s’agissant des jugements correctionnels, la tenue d’un casier judiciaire fiable devient impossible, à défaut des pièces d’exécution (B1, B2, extrait  du trésor, casier électoral). C’est pourquoi, il n’est pas rare de rencontrer aujourd’hui des condamnés récidivistes, détenteur d’un casier judiciaire vierge.

Une tâche immense qui a amené la Cellule de Réflexion sur la réforme et le Département de la justice à s’attacher les services de certains magistrats à la retraire. Il s’agit de El Hadj Ibrahima Nia Karabenta, El Hadj Bakary Bathily, Cheick Oumar Dembélé, Moussa Traoré. Les nommés Seydou Tidiani Traoré et Fousseiny Coulibaly sont aujourd’hui décédés. La secrétaire a pour nom Mme Guindo Aminata Traoré, un greffier à la retraite.

Il existait un superviseur du Projet en la personne de Me Diakité Mariam Diallo. Sans leur avis, cette dernière a négocié le salaire des magistrats (350 000 FCFA par mois et 100 000 FCFA pour la secrétaire).

Le travail commença ainsi par la rédaction des jugements. Le contrat devrait couvrir l’ensemble des juridictions de Bamako, dans un premier temps, avant d’étendre la mesure à l’ensemble des juridictions de la République.

Malheureusement, quelques mois après, l’APEP disparaît en juin 2001. Contrairement à la pratique aucune lettre ne leur a été adressée sur cette suppression.

Néanmoins, ces magistrats ont pris attache le Garde des Sceux d’alors Abdoulaye Poudiougou, qui leur a demandé de continuer à travailler et « qu’une solution sera trouvée au problème de salaire au moment des négociations avec la Banque Mondiale ». Les magistrats ont pris acte de cet engagement et ont fait confiance au chef de la famille judiciaire en continuant à travailler de juin 2001 à avril 2002.

Leur déception fut grande, d’autant que M. Poudiougou n’a pu honorer sa parole donnée. Leur déception fut aussi grande quand Me Abdoulaye Garba Tapo, son successeur, leur a confié que ce dernier ne lui avait laissé aucun dossier les concernant.

C’est à partir de ce moment que les pauvres vieux ont cessé de travailler, après avoir rédigé des milliers de jugements dans des conditions extrêmement difficiles : dossiers sans nom, sans prévention ou qualification des faits incomplète et inexistante, des condamnations dépassant le quantum légal.

A l’arrivée de Me Fanta Sylla à la tête du Ministère, les magistrats sont partis lui rendre une visite de courtoisie, profitant pour lui présenter leurs doléances. Elle a alors promis de faire tout son possible. Mais, après avoir attendu plusieurs mois sans le moindre signe de sa part, les vieux magistrats ont décidé de prendre de nouveau attache avec elle. Mais à trois reprises, la Garde des Sceaux n’a daigné les recevoir. « Son comportement nous a beaucoup surpris, elle qui est une professionnelle », note un doyen. Après ces multiples déceptions, les pauvres se sont alors tournés vers le chef du gouvernement, Ousmane Issoufi Maïga, en lui adressant une correspondance en date du 20 décembre 2004. Ne réagissant pas aussi à leur demande, ils ont alors frappé à la porte du Président de la république, le premier magistrat du pays, ATT, qui peine aussi à  réagir. Incompréhensible !

Par Ibrahim Guindo

Le Public N°28 du 27 octobre 2006